Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Un nouveau barème de soutien

LA RÉDACTION, LE 30 SEPTEMBRE 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le nouvel agrément de l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016 est publié au JO du 22 mars 2013. Il impose à la filière des efforts en faveur du recyclage des déchets de papiers, avec l'objectif d'atteindre un taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2018 (contre 47 % aujourd'hui). Un nouveau barème de soutien aux collectivités vient d'être mis en place par le décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (publié au JO du 14 septembre 2013). Ce soutien - modulé pour tenir compte du mode de traitement des déchets issus des imprimés papiers et des papiers à usage graphique - est fixé à 80 euros par tonne de déchets traités par recyclage (années 2012 et suivantes) ; 25 euros par tonne de déchets traités par incinération (2012 et 2013) ; 20 euros par tonne de déchets traités par compostage (2014 et suivantes) ; 5 euros par tonne de déchets traités par incinération (installation dont la performance énergétique est comprise entre 0,2 et 0,6  pour 2012 et suivantes) ; un euro pour les autres traitements.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Kolja Kuse, TechnoCarbonTechnologies : « Une solution alternative au béton »
Kolja Kuse, TechnoCarbonTechnologies : « Une solution alternative au béton »
Pollutec | Nereus : la filtration membranaire rotative pour traiter les eaux usées
Pollutec | Nereus : la filtration membranaire rotative pour traiter les eaux usées
À Rochefort-sur-Nenon, la cimenterie Eqiom valorise les déchets pour un ciment plus écoresponsable
À Rochefort-sur-Nenon, la cimenterie Eqiom valorise les déchets pour un ciment plus écoresponsable
Julien Dubourg, Citeo Pro : « REP emballages pro : ceux qui trient bénéficieront d’un retour financier »
Julien Dubourg, Citeo Pro : « REP emballages pro : ceux qui trient bénéficieront d’un retour financier »
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus