Pour rappel, ce nouveau plan pour la période 2014-2020, préparé en application de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, doit être transmis à la Commission européenne à très brève échéance. La transmission du PNPD est en effet une condition d'éligibilité aux aides du prochain programme "Feder 2014-2020", s'agissant du domaine des déchets. Le plan national cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques). Dans son avis rendu public le 13 novembre dernier, l’Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable a toutefois déploré en particulier l'absence de qualification du potentiel de réduction pour les déchets provenant du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP). La production de déchets en France est en effet très marquée par l'importance des déchets minéraux (250 Mt, soit 71%) issus de ce secteur. Le nouveau Plan couvre 13 axes stratégiques, regroupant 55 actions, qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets : responsabilité élargie des producteurs, prévention des déchets des entreprises et du BTP, biodéchets, lutte contre le gaspillage alimentaire etc. Le PNPD fixe également comme objectif de "préciser le contenu attendu des différents plans et programmes locaux liés à la prévention et leur articulation". Le rôle de planification des collectivités territoriales est qualifié d’essentiel "pour initier le cas échéant, animer et contribuer à l’efficacité des démarches de prévention".Philie Marcangelo-Leos Détails sur le site du Ministère