Les installations classées déjà soumises à la directive IPPC relèvent dorénavant de la directive IED. Ce nouveau texte européen a été transposé en France par deux arrêtés du 2 mai 2013. Toutes les installations visées avaient jusqu'au 5 novembre pour identifier la rubrique de la nomenclature associée à leur activité. Et les premiers dossiers de mise en conformité doivent être déposés le 7 janvier prochain. Elle s'applique en particulier aux broyeurs de métaux d'une capacité supérieure à 75 t/j.