Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Déclarations sociales

LA RÉDACTION, LE 13 JANVIER 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L'article 35 de la loi 2012387 prévoit de simplifier la déclaration sociale nominative (DSN) et ainsi d'alléger les formalités administratives des entreprises. En 2016, la DSN remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, en particulier la déclaration uni-fiée de cotisations sociales (DUCS) et la déclaration automatisée des données sociale unifiée (DADS-U). Afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'employeurs ne souscrive au dernier moment à la déclaration sociale nominative, l'article 27 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 comporte des paliers intermédiaires. En fonction du montant annuel des cotisations versées par l'entreprise, l'adhésion à la déclaration sociale nominative pourra être obligatoire, au plus tard le 1er  juillet 2015. http: //www. dsn-info.fr/pourquoi.htm


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Tribune | PPWR : l’emballage n’est plus seulement une question de matière… mais de responsabilité
Tribune | PPWR : l’emballage n’est plus seulement une question de matière… mais de responsabilité
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus