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Déclarations sociales

LA RÉDACTION, LE 13 JANVIER 2014
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L'article 35 de la loi 2012387 prévoit de simplifier la déclaration sociale nominative (DSN) et ainsi d'alléger les formalités administratives des entreprises. En 2016, la DSN remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, en particulier la déclaration uni-fiée de cotisations sociales (DUCS) et la déclaration automatisée des données sociale unifiée (DADS-U). Afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'employeurs ne souscrive au dernier moment à la déclaration sociale nominative, l'article 27 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 comporte des paliers intermédiaires. En fonction du montant annuel des cotisations versées par l'entreprise, l'adhésion à la déclaration sociale nominative pourra être obligatoire, au plus tard le 1er  juillet 2015. http: //www. dsn-info.fr/pourquoi.htm


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