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Sacs de caisse

LA RÉDACTION, LE 13 JANVIER 2014
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Prévue pour le 1er janvier 2014, la TGAP devait alourdir la fiscalité sur les sacs de caisse à usage unique. Le décret d'application de la taxe mentionné par le projet de loi de finances 2010, est resté bloqué au niveau de Matignon. La fixation des critères d'épaisseur et de volume devrait faire l'objet d'une étude d'impact lancée cette année.


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