Parmi elles, le CESE préconise en premier lieu de sécuriser l’accès aux matières premières et notamment aux minerais stratégiques grâce à une « diplomatie des matières premières » conduite au niveau européen. Alors que la France est structurellement exportatrice nette de matières premières issues du recyclage, le CESE recommande de préserver ses gisements de déchets sur le territoire par un engagement des industriels sur des objectifs d’utilisation de matières premières recyclées par catégories de produits. Par ailleurs, l’institution invite à favoriser le réemploi, la maintenance et la réparation afin d’augmenter la durée de vie des produits en étendant la durée légale de conformité de 2 à 5 ans, en informant le consommateur des conditions de réparabilité et en facilitant l’accès aux pièces détachées. Le CESE rappelle qu’aujourd’hui, seuls 44 % des déchets issus de l’industrie ou de la consommation des ménages sont recyclés et 17 % incinérés avec valorisation énergétique. Autre point marquant, la nécessité pour le Conseil d’une stratégie industrielle pour le recyclage des métaux rares et précieux et d’une publication des règlements européens permettant de sortir certains déchets de ce statut après un traitement approprié. Lorsque le recyclage des déchets n’est pas techniquement ou économiquement possible, le CESE recommande sous certaines conditions d’orienter ces déchets vers les industries fortement consommatrices d’énergie, en substitution aux combustibles fossiles. Dans cette dynamique, l’éco-conception doit jouer un rôle primordial. On estime que 80 à 90% des coûts de recyclage découlent de la conception des produits. Le CESE s’appuie en particulier sur quatre leviers : l’éco-contribution ; l’achat éco-responsable ; le crédit de recherche et les processus collaboratifs. Enfin, la stratégie industrielle de la France doit passer par trois domaines de recherche selon le CESE : le recyclage de métaux précieux et terres rares pour son intérêt stratégique, les composites et la connaissance de la dangerosité de certains déchets.RR
