Un bonus-malus pour inciter à la baisse des refus de tri : le syndicat mixte intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères d'Haguenau-Saverne (Bas-Rhin) met en place ce système original à destination des syndicats de collecte de son territoire. Le dispositif repose sur deux piliers : le Smitom individualise le coût des refus de tri par collectivités et répartit une part des soutiens d'Eco-Emballages selon la performance de recyclage de chaque syndicat. Le bonus-malus a été construit dans la foulée du développement de la redevance incitative pour faire face à de fortes variations des refus : au mieux 13 à 18 %, et jusqu'à plus de 50 % pour les flaconnages plastiques en apport volontaire. Traduites financièrement, les données recueillies lors des intenses campagnes de caractérisation des déchets ont abouti à un coût de traitement des refus qui varie du simple à plus du double : de 1,75 à 3,91 euros la tonne par habitant. Ce coût est désormais facturé in di vi duel lement à chaque collectivité et la différence avec le soutien d'Eco-Emballages reversé peut dès lors devenir négative ou positive. Pour 2014, année de rodage (et d'élections), le Smitom n'appliquera aucun malus. « Cette fois-ci, tout le monde est gagnant, mais pas au même niveau puisque le bonus varie de 0,50 à 3,70 euros par habitant. Mais, ce sera sans doute exceptionnel », prévient Claude Kern, président du Smitom. Le futur malus pourrait prendre la forme d'une remontée de la part fixe de la redevance incitative.