Le projet d'arrêté fixant les conditions et les critères de sortie du statut de déchets des broyats de bois d'emballages destinés à la combustion est en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie. Les matériaux retenus doivent avoir été triés et broyés selon les critères édictés par l'arrêté. Les bois d'emballages peuvent être des palettes simples, peintes ou non, des palettes-caisses et autres plateaux de chargement en bois, des caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages de même nature en bois, ou des tourets en bois.