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Prévenir les difficultés

LA RÉDACTION, LE 31 MARS 2014
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Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014 destinée à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, le ministère de la Justice prévoit une ordonnance destinée à renforcer la prévention en amont de la difficulté des entreprises. Le chef d'entreprise en difficulté sera encouragé à s'adresser au tribunal le plus rapidement possible. Le texte devrait, entre autres, renforcer la sécurité juridique, avec une amélioration de la procédure de déclaration et de vérification des créances, et de la coordination des dispositions des procédures collectives avec les droits des salariés ; alléger la procédure de liquidation judiciaire pour les petites entreprises et les entreprises individuelles ; améliorer l'impartialité des tribunaux et de l'indépendance des mandataires de justice.


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