Le ministère du Développement durable a mis en ligne une consultation publique destinée à recueillir des avis sur les arrêtés du décret de transposition de la révision de la directive européenne portant sur les déchets électriques et électroniques. Le décret avait été mis en consultation fin 2013. Ces arrêtés concernent notamment la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques, les modalités de traitement des DEEE, les conditions de reprise des DEEE par les distributeurs. www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr