Le Conseil européen a adopté le 6 mai, le nouveau règlement (modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006) applicable aux transferts des déchets au sein de l'Union européenne et entre l'UE et les pays tiers. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016. D'ici au 1er janvier 2017, les États membres devront établir des plans d'inspection comprenant les objectifs et les priorités, leurs zones de couverture et les missions attribuées aux autorités intervenant pour les inspections. Les plans doivent comporter une évaluation des risques et seront l'objet d'une mise à jour au moins une fois tous les trois ans.