Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Nouvelle décision judiciaire

LA RÉDACTION, LE 26 MAI 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le feuilleton juridique se poursuit avec la décision du tribunal correctionnel d'Argentan ordonnant le 13 mai dernier la « fermeture définitive » du site GDE de Nonant-le-Pin dans l'Orne. Les magistrats ont considéré que la présence de certains déchets, dont des morceaux de pneus, était un délit, or GDE a tenté de faire valoir que ces résidus de pneus provenaient des VHU broyés. Les véhicules usagés ne sont encore pas tous dépourvus de pneus lors des opérations de broyage. Sur les 1 850 tonnes déposées sur le site, les morceaux de pneus ne représenteraient que 0,5 %. Le groupe indique faire appel de cette décision. La pose de scellés demandée par les associations locales fait l'objet d'une autre procédure.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Déchets en France : des quantités en recul, un tri encore perfectible
Déchets en France : des quantités en recul, un tri encore perfectible
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus