Eco-TLC Un arrêté du 3 avril 2014 prévoit la publication du cahier des charges que doivent respecter les organismes souhaitant obtenir l'agrément pour le traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures pour la période 2014-2019. Cet arrêté porte également agrément d'un organisme sur la base de ce document. Le cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie, du Déve loppement durable et de l'Énergie (Medde). L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2019 sauf non-respect du cahier des charges. Ce dernier prévoit entre autres l'augmentation de la collecte et le traitement, soit 50 % du gisement mis sur le marché d'ici à 2019. Il précise le nombre de points d'apport volontaire, un pour 2 000 habitants sur l'ensemble du territoire national, y compris les Dom-Com. L'objectif de valorisation matière comprenant la réutilisation, le recyclage (avec un minimum de 20 %) et la valorisation énergétique est porté à 95 %. Éco-Mobilier L'arrêté du 17 avril 2014 publié au JO du 16 mai 2014 est relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du Code de l'environnement. Le cahier des charges annexé au présent arrêté fixe les conditions à respecter pour qu'un système individuel soit approuvé, et notamment les objectifs et orientations générales, les relations avec les acteurs de la collecte, avec les structures de l'économie sociale et solidaire, avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission consultative pour les déchets d'éléments d'ameublement. Éco DDS Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du Code de l'environnement.