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Les aides d'État facilitées

LA RÉDACTION, LE 10 JUIN 2014
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La Commission européenne a adopté, le 21 mai, de nouvelles règles plus flexibles relatives à l'octroi d'aides d'État pour le soutien à la recherche, au développement et à l'innovation. Les modifications apportées visent notamment à faire en sorte que l'Union européenne atteigne ses objectifs de dépenses en matière de R & D d'ici à 2020. Comme l'a souligné Joaquin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, l'UE ne satisfait pas à l'objectif de 3 % de son PIB dans ce domaine. Elle y consacre à peine 2 %. Les nouvelles règles entendent également limiter les distorsions de concurrence liées à l'octroi de soutiens publics. Les niveaux d'aides autorisés ont été revus à la hausse. Les nouvelles règles précisent également les conditions dans lesquelles un projet doit être considéré comme ayant des effets négatifs indus sur la concurrence au sein du marché unique. La Commission a enfin assoupli les règles de notification préalable du soutien public.


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