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RECYCLAGE

Simplification

LA RÉDACTION, LE 22 SEPTEMBRE 2014
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En 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur, en particulier la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) et la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U). La DSN est un projet majeur de la politique de simplification du droit et d'allègement des formalités administratives des entreprises. Cette déclaration permettra à l'émetteur de la paie de transmettre plusieurs déclarations en une seule fois sur un portail unique : net-entreprises.fr.


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