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Substances dangereuses

LA RÉDACTION, LE 13 OCTOBRE 2014
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La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur le renouvellement ou la révocation de trois exemptions à l'interdiction de substances dangereuses dans les véhicules hors d'usage (VHU) mis sur le marché après le 1er  juillet 2003. Ces exemptions sont prévues par la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 (dite directive VHU). Elles concernent la teneur en aluminium, les alliages de cuivre et le plomb des batteries. La consultation est ouverte jusqu'au 17 décembre 2014. http: //ec.europa.eu/environment/consultations/ elv3_en.htm


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