« Le Sénat a très largement enrichi le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avec un large consensus sur un grand nombre de dispositions et un vote à la quasi-unanimité du texte », estime la Fédération des entreprises du recyclage (Federec). La fédération souligne en particulier les dispositions sur l’enfouissement des déchets, « qui prévoient la possibilité pour les Préfets de s’adapter localement aux situations de crise actuelle d’exutoires des déchets ultimes et qui encadrent plus strictement l’acceptation des déchets en enfouissement ».
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Parmi les autres propositions faites par les professionnels du recyclage, on trouve « la suppression de la consigne pour recyclage afin de recentrer le dispositif sur l’essence même de la consigne à savoir le réemploi et la réutilisation ». Federec félicite également le Sénat pour sa proposition sur l’expérimentation des certificats d’incorporation matière afin d’accompagner la contrainte d’incorporation de matières premières issues du recyclage.
Filières REP, CSR et biodéchets
Par ailleurs, les recycleurs estiment que « les mesures concernant les filières REP doivent intégrer la dimension industrielle, absente du texte actuel ». Federec appelle aussi les députés à s’engager vers « une politique ambitieuse en privilégiant le CSR dans l’objectif de 70% de valorisation énergétique ». « Enfin, une disposition intégrée dans le texte inquiète fortement les entreprises du recyclage car elle contrevient au principe de limite du service public de la gestion des déchets (SPGD) en permettant aux collectivités la collecte des biodéchets non ménagers », s’inquiète la fédération.
