Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire est définitivement adopté

Partager :
Le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire est définitivement adopté
Par E.G, le 31 janvier 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Recyclage & Récupération
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Après l’accord trouvé en Commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire a été définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 30 janvier.

Deux ans de consultations et cinq mois de débats parlementaires plus tard, le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire est définitivement adopté. Si le gouvernement se félicite de ce texte qui « tourne définitivement la page du tout jetable », le milieu associatif n’est pas tout à fait satisfait. Mi-janvier, après l’adoption du texte en Commision mixte paritaire, Les amis de la Terre estimaient en effet que « la version finale de la loi économie circulaire tient plus du catalogue de mesurettes qu’une vraie réforme de notre système de production et de consommation, à même de réduire de plus de moitié nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, comme le demande le GIEC ».

De leur côté, les collectivités saluent la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP), mais s’inquiètent de la mise en place progressive du dispositif de consigne pour les emballages de boisson en plastique, à l’horizon 2023. « En 2023, l’extension des consignes de tri, qui demande un gros investissement de la part des collectivités, ne sera pas terminée », explique Nicolas Garnier, secrétaire général de l’association de collectivités territoriales, Amorce.

Le ministère de la transition écologique et solidaire rappelle que ce texte s’articule autour de cinq grands objectifs : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire.
DR
  [Vidéo] Les écoquartiers, terres d'essai du développement durable
+ de vidéos Environnement TV
Actu réglementaire
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020 Lire
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie Lire
Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement Lire
À lire également
Un outil européen pour évaluer l’impact de l’économie circulaire sur les territoires
Un outil européen pour évaluer l’impact de l’économie circulaire sur les territoires
L’Organisation européenne pour le climat et l’économie circulaire (OCCE) a développé un algorithme pour simuler l’impact de l’économie circulaire sur les territoires européens.
Meubles usagés : près de 900.000 tonnes collectées en 2019
Meubles usagés : près de 900.000 tonnes collectées en 2019
En 2019, l’éco-organisme Eco-mobilier a collecté 874.052 tonnes de déchets d’éléments d’ameublement.
Paprec reprend Privacia
Paprec reprend Privacia
Paprec Group annonce ce mercredi 2 septembre, reprendre la société francilienne Privacia.
Dix millions d'euros pour les structures du réemploi touchées par la crise
Dix millions d'euros pour les structures du réemploi touchées par la crise
L'Agence de la transition écologique (Ademe) vient de lancer, dans le cadre du plan de relance gouvernemental, une enquête sur le futur dispositif de soutien aux structures de réemploi de l'économie sociale et solidaire.
[Tribune] Les solutions intégrées de tri des flocons de plastiques, pour une qualité accrue de la matière première secondaire dans la filière
[Tribune] Les solutions intégrées de tri des flocons de plastiques, pour une qualité accrue de la matière première secondaire dans la filière
Cette semaine, le directeur général de Tomra France, Frédéric Durand, explique le procédé de tri des flocons de plastiques. Pour lui, il s'agit d'un "moyen pour les exploitants d’usines de recyclage, d’améliorer la pureté et le rendement des plastiques qu’ils recyclent".
Déchets de construction : une boîte à outils pour les professionnels
Déchets de construction : une boîte à outils pour les professionnels
La plateforme collaborative Démoclès lance une boîte à outils vouée à accompagner les diagnostiqueurs dans l’évolution de leurs pratiques. Elle inclut un guide de bonnes pratiques pour la réalisation du diagnostic produits/matériaux/déchets avant démolition/réhabilitation.
Vicat et Serfim Recyclage s'associent autour des CSR
Le cimentier Vicat et Serfim Recyclage se sont associés pour reprendre l'activité CSR de Sibuet Environnement.
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
Tous nos magazines
Accéder au kiosque
En partenariat avec
Événements
Congrès IDRRIM 2020
29 Septembre 2020
Salon Des Professionnels de l’Amiante
29 Septembre 2020
États Généraux de la chaleur solaire 2020
29 Septembre 2020
+ d'événements
Emploi
- Responsable Environnement (H/F)
- Opérateur(trice) Gestion des Reseaux H/F
- Chef d'équipe d'entretien des espaces verts
- Responsable administratif et comptable hydraulique assainissement F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.