La mission d'NOTErmation dresse dix recommandations afin de clarifier l'organisation et les compétences des collectivités territoriales. S'agissant de l'organisation : réduire le nombre de collectivités en incitant financièrement les collectivités territoriales à se regrouper ; pour les régions s'étendre géographiquement ou fusionner avec les conseils généraux ; permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité ; achever la carte des intercommunalités en 2010 ; supprimer les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités ; permettre la transformation d'une intercommunalité et de ses communes membres en une collectivité unique, à l'instar de la formule Paris Lyon Marseille. S'agissant des compétences : afin de réduire les financements croisés, prévoir qu'un seul niveau de collectivités locales peut participer au financement d'un projet conduit par une autre collectivité ; spécialiser l'action des collectivités ; tenir compte des réalités locales en permettant à une collectivité attributaire d'une compétence exclusive de la déléguer entièrement à un autre échelon territorial.