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TERRITOIRES

Un nouvel établissement de sécurité sanitaire

LA RÉDACTION, LE 25 JANVIER 2010
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Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres l'ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, réunion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Ainsi créée juridiquement, la nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application en cours d'élaboration. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences.


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