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TERRITOIRES

La procédure disciplinaire dans la Fonction publique territoriale

LA RÉDACTION, LE 25 JANVIER 2010
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Les auteurs ne se limitent pas à une présentation du système gradué des sanctions ; ils indiquent aussi comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires. L'ouvrage expose toutes les nouveautés que les employeurs locaux doivent maîtriser avant de prendre une décision dans différents domaines notamment : les droits de la défense, les notions de faute, d'insuffisance professionnelle et d'obligation de moralité, l'utilisation fautive de l'Internet, les questions de société relatives au comportement des agents : utilisation fautive d'Internet, violation des principes de neutralité et de laïcité des services publics, affaires du foulard islamique, influence des sectes... Toutes ces nouveautés sont analysées et commentées, à chaque chapitre.


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