La Délégation aux collectivités territoriales a souhaité se saisir du débat de la péréquation, mis à l'ordre du jour par la suppression de la taxe professionnelle (TP). Cette réflexion vise à apporter un éclairage nouveau sur la péréquation afin de contribuer aux travaux de la commission des finances du Sénat sur ce thème, en amont des débats qui se tiendront lors des rendez-vous législatifs prévus par la loi de finances pour 2010 et lors du prochain débat sur la loi de finances pour 2011. Le rapport met en exergue l'augmentation continue des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement, pivot de la péréquation verticale. Il souligne toutefois l'essoufflement de ce dispositif. S'agissant de la péréquation horizontale, il insiste sur les résultats positifs des fonds départementaux de péréquation de la TP, du fonds de solidarité de la région Ile-de-France et de l'intercommunalité. Il note que la nouvelle architecture des dispositifs de péréquation horizontale issue de la réforme de la TP, prévue par la loi de finances pour 2010, rend incertaine l'appréciation de leur performance péréquatrice. La question de la péréquation dans le domaine social, et notamment la problématique liée aux compensations de transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales, n'a pas été abordée dans ce rapport.