Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Nouvelle victoire juridique pour les petits hôpitaux

LA RÉDACTION, LE 17 MAI 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Après l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de juillet 2009 suspendant la décision de la ministre de la Santé de fermer la maternité de Valréas (Vaucluse), l'Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, ancien ministre et président du Conseil régional Midi-Pyrénées, se félicite de la décision du tribunal administratif de Nantes en date du 8 avril qui annule le refus de renouvellement d'exercice de la chirurgie ambulatoire de l'hôpital de Saint-Calais, dans la Sarthe. « Il s'agit d'une nouvelle victoire juridique pour les hôpitaux de petites villes et pour l'APVF qui a toujours défendu le maintien d'un maillage sanitaire et hospitalier prenant en compte les besoins réels de la population », a souligné le président de l'APVF. Comme pour Valréas, le TA de Nantes se fonde sur des éléments de fond pour annuler la décision de refus de l'ARH des Pays-de-la-Loire, notamment sur le fait que la présence d'une unité de chirurgie ambulatoire à Saint-Calais était conforme aux objectifs du schéma régional d'organisation sanitaire. Le TA a également été sensible au fait que des investissements récents et non encore amortis ont été effectués par le centre hospitalier de Saint-Calais. Des arguments que l'APVF défend depuis des années. Le tribunal administratif enjoint à l'ARH un délai de deux mois pour réexaminer la demande de l'hôpital de renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire. Pour l'APVF « les arguments retenus par le TA rendront difficile un nouveau refus d'autorisation de la part de l'ARH. » L'APVF continue à soutenir toutes les initiatives locales ayant pour objectif le maintien des activités dans les hôpitaux de petites villes, et espère que cette décision marquera un coup d'arrêt au processus de démantèlement des petites structures hospitalières.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
ERA Industries : Envie Rhône-Alpes industrialise le réemploi pour les fabricants
ERA Industries : Envie Rhône-Alpes industrialise le réemploi pour les fabricants
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus