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TERRITOIRES

MNT : assurer une couverture durable aux retraités

LA RÉDACTION, LE 26 JUILLET 2010
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Lors des Rencontres mutualistes, dont le thème central était « Pour un droit à la santé tout au long de sa vie : comment sauvegarder la solidarité intergénérationnelle ? » que le président général de la MNT a demandé solennellement la création d'une caisse de compensation des risques pour garantir la couverture santé des retraités. Cette proposition est issue des réflexion de la MNT et des mutuelles territoriales d'Uni-ter* sur le décret d'application à la Fonction publique territoriale de la loi du 2 février 2007 devant définir la façon dont les collectivités locales pourront participer financièrement à la protection sociale de leurs agents. En effet, bien qu'elle soit exigée par le législateur, et la principale condition d'acceptation du décret par la Commission Européenne, la question de la solidarité avec les retraités reste pour l'instant non résolue. La pratique de la sélection des risques Elle dépasse largement la seule Fonction publique territoriale car, face au désengagement de l'assurance maladie, la détention d'une complémentaire est devenue une condition d'accès aux soins. Or l'intensification de la concurrence encourage les opérateurs à pratiquer la sélection des risques aux dépends des retraités. Elle conduit à des augmentations des cotisations santé, avec le risque d'empêcher nombre de retraités d'accéder aux soins. Les actifs couverts par un contrat d'entreprise sont particulièrement exposés : la moitié perdent le bénéfice de ce contrat au moment de leur retraite, malgré l'article 4 de la loi Evin, censé leur garantir. Pour y remédier, la MNT propose que tous les opérateurs contribuent à une caisse de compensation nationale, chaque opérateur d'assurance complémentaire santé payant en fonction du nombre d'actifs assurés et recevant en fonction des retraités couverts. Celle-ci permettrait d'assurer une couverture durable aux retraités en l'adossant sur la solidarité des actifs. Des systèmes similaires existent dans de nombreux pays étrangers, mais pas encore en France.


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