Une circulaire revient sur les mesures transitoires relatives aux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Pas moins de six arrêtés sont parus depuis 2006 au sujet des tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. De nouveaux tarifs ont notamment été fixés par arrêté en date du 14 janvier 2010. Ce texte entraîne une baisse des tarifs d'achat, toutefois ceux-ci demeurent parmi les plus élevés d'Europe. La circulaire s'intéresse toutefois à la mise en oeuvre d'un autre arrêté, celui du 16 mars 2010. Sont ici visées les demandes de rachat d'électricité produite par les installations photovoltaïques reçues jusqu'au 15 janvier 2010. En effet, parmi les installations non mises en service au 15 janvier 2010, certains types d'installations pourront bénéficier des anciens tarifs de rachat de l'électricité fixés par l'arrêté du 10 juillet 2006. Pour ce faire, les projets doivent répondre à l'une des cinq mesures transitoires définies par l'arrêté du 16 mars et détaillées par la circulaire. Afin d'éclairer au mieux les porteurs de projets sur les démarches qu'ils doivent entreprendre pour se prévaloir des anciens tarifs, une fiche de questions/réponses pratiques est annexée à la circulaire. Pour chaque cas mentionné par l'arrêté du 16 mars 2010, elle détaille les démarches à suivre. Par ailleurs, elle clarifie ce qu'il faut entendre par date de demande de contrat d'achat et date de demande de raccordement.