Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Emprunts des collectivités territoriales

LA RÉDACTION, LE 11 OCTOBRE 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La crise financière a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les emprunts des collectivités territoriales. Elle a révélé les risques financiers pris par certaines d'entre elles dans la souscription de certains contrats. En outre, le développement récent d'instruments financiers sophistiqués (produits structurés notamment) a mis en évidence plusieurs difficultés : information insuffisante, connaissance limitée des assemblées délibérantes sur les produits financiers composant l'encours de la dette, offre commerciale de produits qui ne peut pas être en adéquation avec les intérêts des collectivités. Une circulaire appelle l'attention sur les risques financiers inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités et rappelle l'état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier. Elle précise les pratiques recommandées et les produits qui semblent devoir être réservés aux collectivités les plus importantes et faire l'objet d'une information particulière des membres de l'assemblée délibérante. Elle a également pour objet de rappeler, dans le cadre du contrôle de légalité, mais aussi dans le cadre du suivi de la situation financière et budgétaire des collectivités, les pouvoirs des différents acteurs (relations entre établissement financier et collectivité territoriale, entre l'exécutif et l'assemblée délibérante dans le cadre de la délégation de pouvoir). Par ailleurs, une charte de bonne conduite, signée le 7 décembre 2009, a pour objet de consigner les meilleures pratiques des banques et des collectivités en vue d'assurer un financement adapté.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | « Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls » : l’appel des collectivités
Tribune | « Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls » : l’appel des collectivités
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Bâtiment : Steamo et Ewattch s’allient pour anticiper la transition réglementaire et technologique
Bâtiment : Steamo et Ewattch s’allient pour anticiper la transition réglementaire et technologique
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus