Lors de la dernière édition de Pollutec, « Buy and Care » proposait un atelier aux collectivités locales sur les achats éco-responsables. Parmi les participants, de nombreux élus locaux et des responsables communaux des achats étaient venus chercher des réponses à une question essentielle : comment mettre en place une politique d'achats éco-responsables dans notre collectivité ? En fait, c'est d'un guide méthodologique dont ils avaient besoin, ce qu'un élu d'une petite commune du Loiret résumait lors de son intervention : « Nous avons tous conscience, et ce quelle que soit la taille de notre commune, que le développement durable passe aussi par la façon dont nous effectuons nos choix d'achats. Mais, j'avoue que l'on s'y perd un peu dans toutes les dénominations et les propositions tantôt « éthiques », tantôt « vertes » ou « écologiques» que nous font les fournisseurs. C'est encore un peu un maquis dans lequel, personnellement, j'ai un peu de mal à me retrouver ! De plus, choisir de nouveaux produits, c'est aussi changer les habitudes de nos agents et il n'est pas toujours facile de les convaincre. Alors je crois que c'est un travail de fond qu'il faut entreprendre avec toutes les équipes, élus et agents de notre commune, car si nous n'expliquons pas clairement les raisons de ce changement dans notre politique d'achats, la greffe ne prendra pas. » Du « verdissement » à l'éco-responsabilité Lors du Sommet de la Terre de Rio, en 1192, la communauté internationale adoptait l'Agenda 21 instaurant le principe de « durabilité » comme ligne directrice du développement humain. En 1994, les collectivités locales européennes signaient la Charte d'Aalborg et s'engageaient à développer un processus d'Agenda 21 local. Un an plus tard, les ministres de l'Environnement du G7 réunis à Hamilton au Canada, décidaient de promouvoir ce que l'on a baptisé une démarche de « verdissement » dans tous les services publics. Depuis, à travers la stratégie nationale de développement durable élaborée par le gouvernement français en juin 2003, le concept de « verdissement » a cédé la place à celui d'éco-responsabilité qui vise à concilier développement économique, équité sociale et protection de l'environnement. Pour les administrations publiques, l'enjeu consiste à renforcer la croissance et l'efficacité économiques tout en contribuant à améliorer les conditions de travail et à préserver l'environnement. Autrement dit, les administrations publiques, parmi lesquelles les collectivités locales, doivent s'appliquer à elles-mêmes les mesures qu'elles préconisent en matière de protection de l'environnement. Cela se traduit par l'optimisation de leur fonctionnement quotidien et concerne tout particulièrement leur politique d'achats. Surcoût peut-il rimer avec économies ? Décider d'effectuer des achats publics éco-responsables implique de savoir identifier les véritables produits had hoc. Comme le souligne le GPEM/DDEN : « A service rendu identique, ou à performance identique, un éco-produit est source de moins d'impacts sur l'environnement, tout au long de son cycle de vie par rapport à d'autres produits standards d'usage similaire. Dans la pratique, différents termes sont employés pour qualifier un éco-produit : produit respectueux de l'environnement, produit éco-responsable, produit de qualité écologique, produit vert... » Ces éco-produits peuvent être identifiés grâce à leur étiquetage environnemental : écolabels officiels, autodéclaration environnementales, écoprofils. Formation oblige, les acheteurs publics se doivent d'être exemplaires au sens économique du terme afin d'utiliser au mieux les deniers publics, surtout en temps de crise. Les conduire à adopter une démarche éco-responsable dans le processus d'achat a forcément nécessité un temps d'adaptation. En effet, dans la mesure où le prix était jusqu'alors le critère majeur dans le choix des offres, il fallait parvenir à les convaincre, et surtout à leur démontrer que le surcoût possible lié à l'achat d'un éco-produit était finalement compensé par des économies réalisées lors de son utilisation et de son élimination en tant que déchet. Au vu des expériences qui nous sont rapportées par des élus locaux, la fameuse « greffe » dont parlait l'adjoint au maire du Loiret en 2009, a pris et bien pris. C'est donc un nouveau critère que les acheteurs publics prennent désormais en compte. Le prix d'un produit à retenir pour réaliser des achats éco-responsables n'est plus celui de l'achat proprement dit, mais l'ensemble des coûts inhérents au produit, c'est-à-dire le prix d'acquisition, le coût d'utilisation et le coût d'élimination. C'est cette notion de « coût global » qui permet d'intégrer les objectifs de la démarche éco-responsable dans un choix économique. La commande publique : un levier d'action important Concrètement, et tous les acheteurs publics le savent, un produit peu onéreux à l'achat peut le devenir à terme en entraînant des charges importantes lors de son utilisation (consommation d'eau, d'énergie, prix des consommables, frais d'élimination des déchets...). Désormais, pour que les acheteurs puissent réaliser ces achats éco-responsables, le Code des marchés publics autorise la prise en compte des exigences environnementales dans tous les marchés publics (Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004- JO du 8 janvier 2004, pp. 37003-27). « Conscientes de l'urgence écologique, notamment relative aux changements climatiques, les collectivités territoriales conduisent de nombreuses initiatives en faveur de l'éco-responsabilité. Introduire des critères de développement durable dans la commande publique constitue dans cette perspective un levier d'action important. Mais malgré une intention sincère d'agir, un acteur public local peut se trouver bien démuni et isolé lorsqu'il s'agit concrètement de réaliser un achat éco-responsable. C'est pourquoi la Région Rhône-Alpes a décidé de prendre en charge financièrement la totalité des dépenses engagées par « Rhônalpénergie environnement » pour que cette association mette en réseau l'ensemble des partenaires et experts concernés. Pendant plusieurs années l'animation de ce réseau a permis de mutualiser des connaissances, de partager des expériences, de développer une expertise et de soutenir des dynamiques locales. Nous avons même publié un guide de la commande publique durable qui est la concrétisation des travaux de ce groupe soutenu par la Région. Son but : permettre à chaque acteur public local de contribuer à sa mesure au développement durable », expliquait déjà Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes en 2008. Les principes juridiques de base Le Groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN), placé auprès du Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie a publié en partenariat l'Ademe un Guide de l'achat public éco-responsable dont le but est de mettre à disposition des acheteurs publics, et bien sûr des élus, des repères simples susceptibles de les éclairer de façon pratique. Dans l'un de ses chapitres, il rappelle notamment les principes juridiques de base de l'achat éco-responsable. Si le Code des marchés public autorise la prise en compte des exigences environnementales dans l'achat public, sans restriction de montant ou d'objet, il souligne que l'achat public éco-responsable dit s'effectuer dans le strict respect des principes généraux de la commande publique : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Comme le souligne ce guide : « Ces principes exigent de la part de l'acheteur public : la définition préalable du besoin ; le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ; le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. » Un acheteur qui souhaite acquérir des produits conformes à des écolabels peut donc faire référence, dans le marché, à tout ou partie des spécifications techniques définies par ces écolabels. Les candidats potentiels seront ainsi informés sur le niveau de qualité environnementale recherché.