Le « Plan d'action »définit l'engagement politique pris par la collectivité ou l'établissement public et les objectifs fixés. Il devra contenir :
une définition des responsabilités allouées,
une description des mesures de mise en oeuvre et des procédures,
des indicateurs de progrès pertinents,
un calendrier de mise en oeuvre.
Pour ceux qui s'engagent dans une politique globale d'achat responsable, le Plan d'action devra donc contenir des informations claires et pratiques sur la façon dont les objectifs de la politique peuvent être atteints.
D'autre part, le Plan devra couvrir différentes actions et, en tout premier lieu, l'identification d'exigences environnementales adéquates, notamment grâce à une étude de marché. Il conviendra ensuite d'intégrer ces exigences au sein des documents d'appel d'offres. A cette occasion, il sera utile d'identifier des possibilités d'achats groupés car des économies peuvent en être à la clef.
Publication des appels d'offres, évaluation des offres, négociation et suivi des contrats constitueront bien évidemment l'étape suivante. Enfin, l'évaluation des actions, compte rendu des résultats, ne devront pas être oublié dans ce processus pour que le Plan soit réellement efficace, étant entendu qu'il doit être communiqué à l'ensemble des agents et être accessible à tous ceux qui sont impliqués aux différents stades de la commande publique.
Formation et communication
Une fois le Plan d'action défini, il ne faudra surtout pas omettre les phases de formation et de communication.
Formation :
Pour les acheteurs, sur les aspects techniques de la mise en oeuvre de l'achat responsable.
Pour la direction financière, sur le concept de coût global d'utilisation.
Pour les utilisateurs, sur le bon usage des produits.
Communication :
Sensibiliser les agents au travers réunions ou d'un bulletin d'informations.
Communiquer les nouvelles orientations de la politique d'achat aux fournisseurs, afin de leur donner le temps et les éléments pour s'adapter aux exigences de développement durable.
Présenter les activités au grand public.
Notez que l'inventaire des pratiques est un stade préparatoire très important pour la mise en oeuvre de la démarche. Il comporte plusieurs éléments clés : une étude de l'organisation de la commande publique en identifiant les personnes impliquées et en définissant leur type d'implication.
Cet inventaire est vraiment essentiel car il permet d'optimiser la démarche d'achat responsable grâce à l'identification des voies d'amélioration des pratiques de gestion. Il peut aussi se révéler être un outil de communication interne très efficace.
Comment fixer les objectifs ?
Pour fixer les objectifs de votre politique d'achats éco-responsables et ceux du Plan d'action, il faut, d'une part, utiliser les résultats fournis par l'inventaire des pratiques, ceci pour connaître les caractéristiques exactes de la situation actuelle et, d'autre part prendre en compte les aspects organisationnels. Le degré de centralisation de la commande publique peut influer sur les objectifs fixés. Bien évidemment, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec des personnes expérimentées, échanger avec d'autres collectivités qui ont déjà l'expérience de l'achat éco-responsable. Ensuite, il est important d'avoir une bonne connaissance du marché en étudiant les solutions disponibles avec les fournisseurs éventuels. Rien ne serait pire que de se « jeter » sur la première offre « verte » venue !
Enfin, il sera plus que judicieux de mettre en place une grille d'évaluation des achats. Celle-ci permettra la collecte de données sur les quantités achetées pour un produit spécifique, le prix correspondant ainsi que les critères environnementaux utilisés. Cette grille est à la base du suivi continu des activités liées à la mise en oeuvre des étapes de la démarche éco-responsable.