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TERRITOIRES

Contrôle des fosses septiques : la bête noire d es collectivités

LA RÉDACTION, LE 24 JANVIER 2011
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L'assainissement autonome concerne près de 20 % de la population française. La loi sur l'eau de 1992 fut à l'origine de la création d'un service spécifique, le Service public d'assainissement non collectif, communément appelé Spanc. Les collectivités avaient jusqu'à fin 2005 pour mettre en place ce service. Cinq ans plus tard, seuls 4000 Spanc étaient recensés contre les 6000 attendus. Ce retard s'explique en partie par la complexité de la tâche pour les élus : entrer dans la propriété privée du citoyen usager dans le but de contrôler le bon fonctionnement de leur assainissement. Pour les aider, un cadre juridique clair est attendu. Trois arrêtés ont été publiés en septembre 2009. Mais suite à la loi du Grenelle 2, ils devront être modifiés imposant de nouveaux principes de contrôle et de prescriptions techniques. Une circulaire est également en projet en plus du nouveau plan d'actions national proposé par le ministère de l'environnement. Lancé en 2009, ce plan doit préciser le rôle des Spanc et le conforter grâce à une meilleure formation. Car les professionnels n'ont souvent ni le temps ni les moyens de suivre des stages. La qualité de leurs prestations en dépend, étant donné la complexité de leurs missions de conseils auprès des usagers, et de l'arrivée sur le marché de dispositifs de traitement agréés. Pour parvenir aux objectifs du Grenelle 2, le ministère compte également sur la participation des conseils généraux et l'Assemblée des départements de France. L'objectif est de mieux structurer l'information et la concertation de sorte à harmoniser les pratiques de contrôle sur le terrain. Un observatoire a été créé dans ce sens pour donner plus de visibilité aux élus quant aux pratiques et aux performances de leurs services. Une plus grande concertation entre les services s'avère aussi nécessaire. Une enquête réalisée en 2010 par l'association de consommateurs CLCV, a mis en évidence la grande disparité des méthodes, et dénonce les différences de coûts pratiqués par les Spanc au niveau national. L'échéance de 2012 concernant les premiers contrôles des installations, approche. Les collectivités qui n'ont pas encore mis en place de Spanc, peuvent s'inspirer de l'expérience des services existants. Internet regorge de blogs relatifs à l'assainissement non collectif. Ces forums de discussions ont pour objectif d'apporter une réponse aux nombreuses questions que se posent les agents techniques mais aussi les usagers.


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