Une circulaire du 14 décembre 2010 présente les modalités d'application des articles R.2121-9, R.2122-7, R.2122-7-1 et R.2122-8 du Code général des collectivités territoriales modifiés par le décret du 8 juillet 2010. Cette actualisation a pour objet de simplifier les procédures administratives, d'une part, en confiant la responsabilité de coter et de parapher les registres communaux non plus aux préfets mais aux maires, à l'instar du dispositif déjà applicable à l'égard de livres et registres de commerce, et, d'autre part, en supprimant la nécessité pour les communes souhaitant utiliser un registre à feuillets mobiles d'obtenir une autorisation préfectorale, l'arrêté du 3 juillet 1970 relatif aux conditions de tenue des registres des délibérations des conseils municipaux étant en conséquence abrogé. Elle permet également de définir de nouvelles méthodes de tenue des registres, similaires à celles déjà utilisées en matière d'état civil, permettant une meilleure préservation des registres communaux. Enfin, elle tient compte des technologies d'édition des délibérations.