Un décret du 31 janvier 2011 définit la nouvelle composition et les nouvelles modalités de fonctionnement du Conseil national de l'information géographique (Cnig). En juillet 2008, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) confirmait dans un rapport que le Cnig a bien rempli la mission qui lui était confiée, à savoir contribuer à promouvoir le développement de l'information géographique et améliorer les techniques correspondantes. Pour autant, d'autres sujets aussi essentiels que la convergence du référentiel géographique à grande échelle (RGE) et du plan cadastral informatisé (PCI) n'ont pas progressé, note le rapport. Plusieurs raisons sont avancées, dont l'absence d'un pilotage coordonné des services de l'Etat et la sous-représentation, au sein du Cnig, des collectivités territoriales. Autre point important, l'évolution des missions et de l'organisation du Cnig doit permettre son positionnement au coeur des instances de coordination issues de la transposition de la directive du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, dite Inspire, qui auront vocation « à coordonner tous les contributeurs à l'infrastructure nationale de géo-information : utilisateurs, producteurs, fournisseurs de services à valeur ajoutée, organismes professionnels ». Le décret du 31 janvier dernier s'inspire de certaines propositions du rapport du CGEDD. Placé auprès du ministre chargé du développement durable, le Cnig « a pour mission d'éclairer le gouvernement dans le domaine de l'information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l'amélioration des interfaces entre ces derniers », en tenant compte des besoins exprimés, en particulier de ceux des utilisateurs. Le décret renforce également la représentation des collectivités territoriales au sein du Conseil (via les associations d'élus) et du secteur privé. Le Cnig comprend 35 membres permanents, dont 15 au titre de l'Etat et de ses établissements publics intervenant dans le domaine de l'information géographique (contre 24 auparavant), huit au titre des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (contre quatre auparavant), quatre au titre des entreprises et des professions réglementées, cinq au titre des associations, deux au titre des salariés et une personnalité qualifiée. Le président de l'Association des maires de France, ainsi que ceux de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des régions de France, de l'Association des communautés urbaines de France, de l'Association des maires des grandes villes de France, de la Fédération des maires des villes moyennes, de l'Association des petites villes de France et de l'Association nationale des élus du littoral y siègent donc désormais. En outre, le président du conseil d'administration peut être nommé parmi ces deniers par arrêté du ministre chargé du développement durable pour cinq ans (de même que la personnalité qualifiée siégeant au Cnig). Enfin, le Cnig dispose d'un poste de secrétariat permanent, assuré par un correspondant désigné au sein des services du ministère chargé du développement durable, qui « s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise et les moyens de l'Institut géographique national ».