Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'État et les collectivités territoriales, Cousin (A.), La Documentation française, novembre 2011
Alain Cousin, député de la Manche, a été chargé, par la ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, de préparer l'élaboration d'une stratégie nationale et d'une méthodologie de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer. Le rapporteur propose de « développer des outils d'observation du trait de côte à l'échelle nationale et au sein des régions afin de prioriser l'action publique ». S'agissant des dispositifs de défense contre la mer, il recommande de conditionner l'autorisation de travaux à la réalisation d'une étude d'impact et de ne plus en délivrer aux particuliers. Le démantèlement de certains anciens ouvrages doit en outre être envisagé. Les interventions sur le trait de côte méritent également d'être mieux inscrites dans les documents de planification, d'aménagement ou de gestion des risques. Mieux gérer la frange côtière pourrait vite conduire à déplacer des activités, des biens ou des populations. Mais il règne dans le domaine une « grande incertitude » juridique, pratique et une « très faible acceptabilité sociale ». Ce rapport suggère donc de développer l'expérimentation via un appel à projets à lancer début 2012. Enfin, en termes de financement des opérations, il est recommandé de conserver le système actuel (la charge des travaux incombe en premier lieu aux propriétaires protégés) tout en précisant les modalités d'intervention de l'État.