Un arrêté précise le fonctionnement du système d'inventaires nationaux et territoriaux d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (Snieba). Créé en 2007 dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto, ce système d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de bilans d'émissions et d'absorptions des GES par les différents secteurs d'activité est organisé « en vue d'assurer la cohérence des résultats pour toutes les utilisations de ces données ». Principale nouveauté, des inventaires territoriaux et des bilans carbone seront également réalisés dans le cadre du Snieba. L'arrêté prévoit en particulier les modalités d'établissement de la méthode pour la réalisation des inventaires territoriaux. Le texte précise par ailleurs la composition (annexe IV) et les modalités de fonctionnement du «pôle de la coordination nationale», dont les missions consistent notamment à élaborer les méthodologies nécessaires à l'établissement des bilans carbone par les collectivités territoriales, préparer un modèle de présentation des bilans et suivre la mise en oeuvre de ce dispositif. Un second arrêté en date du 24 août 2011 fournit la liste des GES couverts par ces bilans d'émissions (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, hydrofluorocarbones, hydrocarbures perfluorés, hexafluorure de soufre). Dans le cadre du groupe de concertation et d'information sur les inventaires d'émissions (GCIIE), un second pôle élabore quant à lui la méthode d'inventaire territorial des émissions directes de polluants atmosphériques et GES dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants et dans les zones en dépassement ou risque de dépassement de normes de la qualité de l'air.