Un décret précise les modalités de désignation et les missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés en vue de la gestion de certains déchets. La loi Grenelle 1 a renforcé les règles de contrôle financier des éco-organismes agréés par l'Etat en prévoyant notamment la présence, au sein des conseils d'administration, d'un censeur d'Etat, dans un contexte marqué par la politique de gestion financière risquée menée par la société Eco-emballages. La loi Grenelle 2 a par la suite introduit dans le Code de l'environnement (art. L. 541-10), les notions d'éco-organisme agréé et de censeur d'Etat.