Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement. Des prescriptions techniques peuvent être imposées à l'exploitant ou l'utilisateur de certaines installations lumineuses définies par décret, selon leur puissance lumineuse totale, le type d'application de l'éclairage, la zone d'implantation et les équipements mis en place. Un décret détermine le champ d'application de la réglementation destinée ainsi à prévenir et limiter les nuisances lumineuses. A cet effet, il crée un chapitre spécifique dans la partie réglementaire du Code de l'environnement regroupé dans les articles R. 583-1 à R. 583-7. Ces dispositions définissent les installations lumineuses et les équipements concernés, ainsi que les différents types de zones sur lesquelles les prescriptions seront déclinées pour tenir compte des enjeux du territoire concerné. Certains espaces particulièrement sensibles aux émissions de lumière artificielle nocturnes en raison des enjeux de biodiversité ou de préservation de l'observation du ciel étoilé feront l'objet des prescriptions les plus contraignantes du dispositif.