Au-delà de ce constat, l'action facilitatrice de l'accès des entreprises à la commande publique résulte de plusieurs éléments :
le rôle de l'acheteur public,
la constitution même des secteurs d'activité auxquels il s'adresse,
la simplification des procédures et des pièces administratives,
la bonne définition du besoin et l'allotissement des appels d'offres,
la connaissance par les entreprises de l'ensemble des moyens de se porter candidates.
L'intérêt des entreprises pour la commande publique doit constituer une préoccupation quotidienne des acheteurs publics. Leur rôle est primordial. Trop d'entreprises estiment encore qu'il est difficile de répondre aux dossiers de consultation, que les clauses d'exécution des marchés sont trop exigeantes (délais de livraison, prestations associées, pénalités trop lourdes en cas de manquement...). La lourdeur et la complexité de l'achat public restent les principaux freins à l'accès à la commande publique.
Si la dématérialisation des procédures, leur simplification, avancent à grands pas, beaucoup reste à faire (à cet égard l'atelier PME de l'OEAP*, qui réunit administration, représentants des entreprises - PME en particulier - acteurs économiques comme l'ACFCI** et Oséo, et différentes catégories d'acheteurs publics - État, collectivités locales, l'Ugap... - travaille depuis plusieurs mois d'arrache-pied afin d'établir un nouveau guide des bonnes pratiques destiné aux PME). Au-delà, il reste encore aux acheteurs publics à prendre le temps de mener des études de marché pour avoir une connaissance approfondie du secteur économique auquel ils s'adressent, et ainsi mieux définir leurs besoins. Enfin, pour les PME, tous les critères de choix sont importants : technique, prix, qualité de service, développement durable... mais aussi approche en coût global du produit ou service qu'il convient de développer.
Le découpage des appels d'offres en allotissements techniques ou géographiques, les marchés réservés à des entreprises adaptées lorsque cela est possible pour favoriser l'insertion, le lancement de lots portant sur des produits ou services innovants, autant de solutions pour permettre aux TPE-PME d'être attributaires de marchés. Mais cela n'a d'intérêt que si ces dites entreprises apportent des réponses pertinentes et de la valeur ajoutée aux yeux des acheteurs publics. Ainsi, dans le secteur médical, où hormis l'imagerie de nombreuses entreprises sont des PME, innovantes et très spécialisées, les appels d'offres de l'Ugap sont constitués de nombreux lots afin de favoriser l'obtention de la meilleure offre pour chaque besoin. Le taux de TPE-PME parmi ses fournisseurs dans ce secteur est d'ailleurs de plus de 70 % !
Les entreprises connaissent mal les dispositions du Code des marchés publics leur permettant soit de se grouper (art. 51) soit de s'appuyer sur une entreprise de taille plus importante (art. 45-III) pour se porter candidates. Mais il est vrai que ce n'est pas si simple. La constitution d'un groupement nécessite que les entreprises puissent se faire confiance, représente des démarches administratives lourdes, et peut être financièrement très engageante, surtout lorsque la personne publique impose la solidarité de tous les membres du groupement, alors coresponsables de la bonne exécution de la totalité du marché.
En mettant en oeuvre tout ce qui est possible pour aider les entreprises à accéder aux procédures, l'Ugap, acteur national de l'achat public, se révèle également être un réel acteur local par son réseau de proximité et le nombre important de TPE-PME retenu (2/3 des titulaires de ses marchés).