Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Un décret du 2 décembre 2011 a d'ores et déjà fixé la liste de ces établissements et instauré de façon progressive l'obligation d'y surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur. Le décret du 5 janvier dernier détermine quant à lui la nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments dans les pièces occupées régulièrement par des enfants ou des élèves ainsi que le contenu du rapport d'évaluation à transmettre par l'organisme chargé de l'évaluation au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux