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TERRITOIRES

Publicité extérieure

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le «dépeçage du Grenelle de l'affichage». Pour l'association spécialisée dans la lutte contre la pollution visuelle, la version définitive, loin de combattre la racine du mal, élargit « dans des proportions désormais exorbitantes les possibilités d'afficher en certains lieux ». Le chapitre «Publicité, enseignes et préenseignes» du titre VIII de la partie réglementaire du Code de l'environnement est entièrement recodifié. Les procédures de déclaration préalable et d'autorisation préalable sont désormais réunies en tête du chapitre (section 1). Quatre grands sujets sont traités successivement : les dispositifs publicitaires (non lumineux, lumineux, scellés au sol) et les dispositifs particuliers (mobilier urbain, véhicules terrestres, bâches, dispositifs de dimension exceptionnelle et micro-affichage) (section 2), les enseignes et préenseignes (section 3), la réglementation locale de publicité (section 4). Le décret simplifie et harmonise (avec celles du Code de l'urbanisme) la procédure d'autorisation préalable. Il encadre par ailleurs les éléments spécifiques à certains dispositifs particuliers, tout comme les nouvelles possibilités d'affichage sur les emprises des gares et des aéroports ou à proximité des établissements de centres commerciaux hors agglomération. Les publicités lumineuses, en particulier numériques, sont elles aussi spécifiquement encadrées, concernant leur surface, leur luminance, leur consommation énergétique, leur dispositif anti-éblouissement. Le décret institue également une obligation d'extinction des dispositifs lumineux (entre 1 heure et 6 heures du matin), sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800.000 habitants, pour lesquelles les maires édicteront les règles applicables. Une notion de densité maximale admise est introduite. Enfin, les règlements locaux de publicité, par principe plus restrictifs que la règle nationale, sont désormais élaborés ou modifiés conformément à la procédure applicable pour les Plu.


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