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TERRITOIRES

Abattements dont bénéficie La Poste

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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Les bases d'imposition locale de La Poste font l'objet d'abattements, en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire (art. 1635 sexies du Code général des impôts). Les taux sont fixés de manière à ce que le produit de ces abattements contribue au financement du coût du maillage territorial complémentaire de La Poste tel qu'il est évalué par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Un décret fixe le taux des abattements pour 2011 à 85 % pour les taxes foncières et la CFE et à 79 % pour la CVAE. Le produit de ces abattements sera de l'ordre de 170 millions d'euros, montant qui n'excède pas le coût de la mission d'aménagement du territoire de La Poste tel qu'il a été évalué par l'ARCEP et est en cohérence avec le contrat de la présence postale territoriale signé entre l'Etat, l'Association des maires de France et La Poste le 26 janvier 2011.


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