Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Abattements dont bénéficie La Poste

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Les bases d'imposition locale de La Poste font l'objet d'abattements, en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire (art. 1635 sexies du Code général des impôts). Les taux sont fixés de manière à ce que le produit de ces abattements contribue au financement du coût du maillage territorial complémentaire de La Poste tel qu'il est évalué par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Un décret fixe le taux des abattements pour 2011 à 85 % pour les taxes foncières et la CFE et à 79 % pour la CVAE. Le produit de ces abattements sera de l'ordre de 170 millions d'euros, montant qui n'excède pas le coût de la mission d'aménagement du territoire de La Poste tel qu'il a été évalué par l'ARCEP et est en cohérence avec le contrat de la présence postale territoriale signé entre l'Etat, l'Association des maires de France et La Poste le 26 janvier 2011.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Filtrer l’invisible : le défi technologique du Sedif à Choisy-le-Roi
Filtrer l’invisible : le défi technologique du Sedif à Choisy-le-Roi
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Dossier/1 | Mach : Réguler l’hygrométrie du sol
Dossier/1 | Mach : Réguler l’hygrométrie du sol
Bluemapping modélise le ruissellement pour prévenir les inondations
Bluemapping modélise le ruissellement pour prévenir les inondations
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus