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TERRITOIRES

Taxe sur les pylônes

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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Un arrêté du 28 décembre 2011 fixe pour 2012 les tarifs de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes à 2.002 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts (contre 1.914 euros en 2011) et à 4.002 euros s'agissant de ceux supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts (contre 3.827 euros en 2011). Cette imposition prévue à l'article 1519 A du Code général des impôts est perçue au profit des communes. Elle peut toutefois être perçue au profit d'un EPCI à fiscalité propre, sur délibérations concordantes de cet établissement et de la commune membre sur le territoire de laquelle sont situés les pylônes. Les montants en sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.


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