Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Conventions de coordination

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Pris pour l'application de l'article L. 2212-6 du CGCT (dans sa rédaction résultant la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures), un décret révise la convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat et crée une convention type intercommunale. Le texte intègre ainsi la possibilité pour les intercommunalités de passer directement une convention avec les forces de sécurité de l'Etat (police ou gendarmerie). Cette nouvelle convention prévoit l'élaboration d'un diagnostic local de sécurité qui conduit à déterminer la nature et les lieux d'intervention des polices municipales. Ce dernier est « réalisé par les forces de sécurité de l'Etat compétentes, avec le concours de la commune signataire », le cas échéant dans le cadre du CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance). Le diagnostic local de sécurité étant conduit par l'Etat, certains syndicats craignent une «mise sous tutelle» de la police municipale. La nouvelle convention prévoit également, pour les signataires qui le souhaitent, les modalités d'une coopération opérationnelle renforcée, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences urbaines, les contrôles routiers, la tranquillité pendant les vacances. Ce volet vise notamment à améliorer les moyens de communication sur le terrain.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Dossier | Bâtiments : une cohorte sur pieds d’argile
Dossier | Bâtiments : une cohorte sur pieds d’argile
H4 Marseille Fos, le projet franco-allemand qui décolle pour la décarbonation
H4 Marseille Fos, le projet franco-allemand qui décolle pour la décarbonation
Vaucluse : quand la solidarité paye
Vaucluse : quand la solidarité paye
Objectifs climatiques de Paris : une cartographie précise des inégalités
Objectifs climatiques de Paris : une cartographie précise des inégalités
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS