Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Conventions de coordination

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Pris pour l'application de l'article L. 2212-6 du CGCT (dans sa rédaction résultant la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures), un décret révise la convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat et crée une convention type intercommunale. Le texte intègre ainsi la possibilité pour les intercommunalités de passer directement une convention avec les forces de sécurité de l'Etat (police ou gendarmerie). Cette nouvelle convention prévoit l'élaboration d'un diagnostic local de sécurité qui conduit à déterminer la nature et les lieux d'intervention des polices municipales. Ce dernier est « réalisé par les forces de sécurité de l'Etat compétentes, avec le concours de la commune signataire », le cas échéant dans le cadre du CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance). Le diagnostic local de sécurité étant conduit par l'Etat, certains syndicats craignent une «mise sous tutelle» de la police municipale. La nouvelle convention prévoit également, pour les signataires qui le souhaitent, les modalités d'une coopération opérationnelle renforcée, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences urbaines, les contrôles routiers, la tranquillité pendant les vacances. Ce volet vise notamment à améliorer les moyens de communication sur le terrain.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
L’Astee lance un podcast pour remettre l’eau et les déchets au cœur du débat public
L’Astee lance un podcast pour remettre l’eau et les déchets au cœur du débat public
Réseaux d'eau : Comment trouver les milliards nécessaires pour un patrimoine invisible ?
Réseaux d'eau : Comment trouver les milliards nécessaires pour un patrimoine invisible ?
Une toiture repensée pour optimiser la gestion de l’eau de pluie
Une toiture repensée pour optimiser la gestion de l’eau de pluie
Euronantes accueille le Carrousel, exemple de durabilité et de performance énergétique 
Euronantes accueille le Carrousel, exemple de durabilité et de performance énergétique 
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus