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TERRITOIRES

Déchèteries

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La rubrique 2710, qui visait les « déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public », reposait auparavant sur un classement établi en fonction de la superficie de l'installation. Cette rubrique distingue désormais, d'une part, les déchets dangereux (2710-1) pour lesquels les seuils sont exprimés en tonnage de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation, et d'autre part, les déchets non dangereux (2710-2) pour lesquels les seuils sont exprimés en volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation. Pour le régime de l'enregistrement, ce seuil de quantité de matières traitées doit être supérieur ou égal à 300 m3 et inférieur à 600 m3 s'agissant de la collecte de déchets non dangereux.


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