Une circulaire fait le point sur les différentes compensations à verser en 2012 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur. A noter, le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) ne remet pas en cause le principe de la compensation de ces allégements de fiscalité. Les modalités de calcul de chacune de ces compensations sont adaptées pour tenir compte du nouveau schéma de financement. Ainsi, les taux retenus pour le calcul des allocations compensatrices de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à verser aux communes et EPCI seront majorés des taux départemental et régional retenus pour déterminer les compensations versées en 2010 aux départements et régions puis multipliés par un coefficient de 0,84. Ce principe général est adapté selon qu'il s'agit d'une commune isolée ou non, d'un EPCI à fiscalité additionnelle ou à fiscalité professionnelle unique. De même, l'architecture des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales n'a pas modifié le mécanisme d'intégration des compensations d'exonérations fiscales dans les variables d'ajustement du nouveau périmètre élargi.