Une circulaire précise les conditions d'application du dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), introduit aux articles L. 642-1 à L. 642-10 du Code du patrimoine par la loi Grenelle 2. Ce dispositif se substitue à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). A défaut de transformation des ZPPAUP existantes en AVAP à la date du 14 juillet 2015, le régime des abords des monuments historiques et celui des sites inscrits au titre du Code de l'environnement seront rétablis de plein droit sur les territoires concernés. Des mesures transitoires sont toutefois aménagées s'agissant des procédures d'instruction de ZPPAUP en cours.