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TERRITOIRES

Dotation particulière

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2012
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Circulaire du 30 avril 2012 relative à la dotation particulière « élu local » pour 2012 Prélevée sur les recettes de l'Etat, la dotation particulière « élu local » s'élève en 2012 à 65 006 000 euros comme en 2011. En 2012, 23 323 communes bénéficieront de cette dotation (dont 92 communes ultra-marines). 926 communes sont nouvellement éligibles et 876 perdent leur éligibilité mais bénéficient d'une garantie de sorte non renouvelable. La loi de finances pour 2012 prévoit en effet que « lorsqu'une commune cesse d'être éligible en 2012 à cette dotation, elle perçoit en 2012 au titre de garantie non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle qu'elle a perçue en 2011 ». En 2012, 876 communes bénéficient de cette garantie de sortie qui s'élève à 1397 euros.


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