Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Dotation particulière

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Circulaire du 30 avril 2012 relative à la dotation particulière « élu local » pour 2012 Prélevée sur les recettes de l'Etat, la dotation particulière « élu local » s'élève en 2012 à 65 006 000 euros comme en 2011. En 2012, 23 323 communes bénéficieront de cette dotation (dont 92 communes ultra-marines). 926 communes sont nouvellement éligibles et 876 perdent leur éligibilité mais bénéficient d'une garantie de sorte non renouvelable. La loi de finances pour 2012 prévoit en effet que « lorsqu'une commune cesse d'être éligible en 2012 à cette dotation, elle perçoit en 2012 au titre de garantie non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle qu'elle a perçue en 2011 ». En 2012, 876 communes bénéficient de cette garantie de sortie qui s'élève à 1397 euros.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Bâtir la ville de demain : l’innovation au cœur du sommet EnerJ-meeting
Bâtir la ville de demain : l’innovation au cœur du sommet EnerJ-meeting
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus