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TERRITOIRES

Les droits de préemption

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2012
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Gwénaël le Fouler 241 pages – 35 € Lutte contre la spéculation, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses et touchent des types de bien de plus en plus variés. Mais les procédures qui doivent être suivies sont complexes, mêlant le droit public et le droit privé, et un contentieux particulièrement important se développe régulièrement autour du droit de préemption qui doit donc être exercé avec précaution. Ce guide pratique fait le point sur l'ensemble des mécanismes existant et, pour chacun des dispositifs, le lecteur saura précisément comment l'instituer, quels biens peuvent être préemptés, quelle est la procédure à suivre, quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté et comment se défendre efficacement face aux recours.


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