CE, 8 octobre 2012, Communauté d'agglomération d'Annecy, n° 344742 Le Conseil d'État a considéré que la réalisation et l'entretien des abribus ne faisaient pas partie de la compétence obligatoire des communautés d'agglomération. En effet, si « la localisation des points d'arrêt des véhicules de transport public de personnes et l'information des usagers sur ces points d'arrêt ainsi que sur les horaires de circulation des véhicules relèvent de la compétence obligatoire et de plein droit de la communauté d'agglomération au titre de sa compétence d'organisation des transports urbains, une telle compétence ne s'étend pas à la réalisation et à l'entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus, lesquels ne sont pas des équipements indispensables à l'exécution du service public de transport public ». Il précise néanmoins que l'autorité compétente peut prévoir, dans les statuts d'une communauté d'agglomération, que cette dernière prendra en charge l'installation et l'entretien des abribus sur le territoire des communes membres.