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TERRITOIRES

Les informations chiffrées sur la vie des collectivités locales en un coup d'œil

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2013
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Cumul des mandats À l'heure où nombre d'élus de tous bords donnent leur avis sur le cumul des mandats, voici un petit état des lieux… 83 % des députés et 77 % des sénateurs cumulent leur mandat parlementaire avec au moins un mandat local. Sur 577 députés, 240 sont maires (ou maires d'arrondissement), 10 président un conseil général et 4 un conseil régional. Sur 343 sénateurs, 127 sont maires, 35 président un conseil général et 4 un conseil régional. Et ailleurs… En Suède, 35 % des élus nationaux cumulent un mandat local. En Allemagne, les députés cumulent à 24 %. Et seulement 2 % sont députés-maires. En Espagne, 20 % des élus nationaux ont un mandat local. 7 % sont maires. En Italie, 7 % des élus nationaux cumulent. 4 % sont maires. En Grande-Bretagne, 3 % de députés cumulent. Il n'y a pas de député-maire car c'est interdit. Aux États-Unis enfin, c'est zéro cumul avec un mandat local car la pratique est complètement interdite. (Source : Observatoire du cumul des mandats) Ressources fiscales directes des collectivités Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les ressources fiscales directes des collectivités se sont élevées à 71 milliards d'euros en 2012. Par rapport à 2011, ces recettes issues des impôts locaux (particuliers et entreprises) sont en augmentation de 4,1 % (après 5 % en 2011). Avec 27,3 milliards d'euros, la taxe foncière sur les propriétés bâties constitue la plus forte ressource directe des collectivités, suivie par la taxe d'habitation (19,4 milliards), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (15,2 milliards) et de la cotisation foncière des entreprises (6,7 milliards d'euros). Ces 71 milliards d'euros de recettes fiscales reviennent pour les deux tiers aux communes, à 27 % pour les départements et à 6 % pour les régions. Emplois d'avenir Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (N°NOR : ETSD12385000C) précise les modalités de répartition des enveloppes d'emplois d'avenir pour la période couvrant les deux derniers mois de 2012 et l'année 2013.


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