Afin de développer la méthanisation, trois textes publiés le 28 février dernier autorisent la valorisation mixte du biogaz, sous forme d'électricité et de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Les textes réglementaires précisant le dispositif de soutien à la méthanisation des déchets par l'injection de biogaz dans les réseaux gaziers sont parus au Journal officiel du 22 novembre 2011. Très attendu, ce nouveau décret vise à autoriser la valorisation mixte du biogaz, à savoir l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel et la production d'électricité. Ce faisant, ce texte accorde aux producteurs de biogaz le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d'achat garanti). Toute installation déjà existante souhaitant s'engager dans une valorisation mixte est potentiellement concernée. Deux arrêtés interministériels modifient en conséquence les arrêtés du 19 mai 2011 (cogénération) et du 23 novembre 2011 (biométhane injecté) et précisent le tarif désormais applicable aux installations de valorisation mixte du biogaz. Si l'actuel dispositif de soutien a permis d'accroître l'activité et les revenus des exploitants, les projets demeurent encore peu rentables. L'équilibre économique des projets est en outre tributaire des subventions accordées par les collectivités territoriales. L'option de la double valorisation constitue dès lors «un moyen pour un producteur de s'affranchir des limites éventuelles rencontrées pour les débouchés de l'une ou l'autre des valorisations», relève la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 27 septembre dernier. L'exclusivité du mode de valorisation avait pour conséquence «d'empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille, en raison de contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel...)», souligne le ministère de l'Ecologie. Ainsi, s'agit-il de permettre «l'émergence de nouveaux projets de méthanisation et l'utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d'énergie». Le projet Methavalor, porté par le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (commune de Morsbach), sera le premier centre de valorisation de biodéchets par méthanisation à bénéficier de ce nouveau dispositif.