Circulaire du 11 avril 2013 relative à l'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d'AZF à Toulouse, ont pour objectif d'améliorer et de pérenniser la coexistence de l'activité des sites industriels dits à hauts risques avec leurs riverains. Près de dix ans après l'adoption de la loi de 2003, un peu plus de la moitié des PPRT seulement est approuvée et pour ces derniers leur mise en œuvre n'a que rarement débuté. C'est pourquoi la ministre de l'Ecologie a décidé de lancer un plan de mobilisation nationale visant à accélérer cette démarche. Ce plan d'actions porte sur différents points dont certains nécessitent une forte implication des préfets de région et de département, ainsi que des services déconcentrés placés sous leur autorité. Ces points incluent notamment les actions suivantes: élaborer dans chaque région des objectifs et un planning ambitieux d'approbation des PPRT, qui fera l'objet de communications régulières quant à son avancement ; constituer une « task force » régionale au sein des directions départementales des territoires ; anticiper la mise en place de dispositifs d'accompagnement des riverains pour la mise œuvre des PPRT.